Reconnaissance état de sécheresse du 1er janvier au 31 décembre 2020

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle NOR : INTE2118485A

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Aujargues, Boisset-et-Gaujac, Castillon-du-Gard, Gallargues-le-Montueux, Laudun-l’Ardoise,
Robiac-Rochessadoule, Saint-Christol-lez-Alès, Sainte-Anastasie, Saint-Victor-de-Malcap, Sommières.

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