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Information Direction Générale des Finances Publiques :

De nombreuses personnes (notamment âgées) ont réglé par chèque leur taxe foncière ou par virement.
Or, au-delà de 1 000 € d'impôts dus (300 € en 2019), il faut payer par un mode de règlement dématérialisé (d'où mes demandes d'avis de TF en septembre) : paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance.
En cas de règlement par un autre moyen, une majoration de 0,2 % est encourue.

Par conséquent, utiliser un autre mode de paiement entraîne systématique l'application de cette majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement n'a pas été effectué par voie dématérialisée.
 Il s'agit notamment du cas où le paiement est effectué par chèque, espèces ou TIP (Titre interbancaire de paiement).

Ainsi, de nombreuses personnes ont reçu de la part de la DGFIP une lettre de majoration de 15 € (seuil d'émission) pour emploi d'un mauvais moyen de paiement.

Face à l'affluence des visites suite à la réception de ces courriers de majorations, à la population concernée (personnes âgées ayant l'habitude de payer par chèque et personnes ne disposant pas de PC)  et à la situation tendue actuelle, la DGFIP a décidé de remettre sur demande les pénalités encourues.

A cet effet, le responsable du service des impôts des particuliers de Bagnols sur Cèze : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. a remis un formulaire de demande de remise de majoration que vous pouvez télécharger ici.

Attention Circulation Temporaire du 22 octobre au 31 décembre 2018 ! Prolongation jusqu'au 01 février 2019.

En raison des travaux de voirie sur la commune d’Orsan , certaines voies de la commune de Laudun-L’Ardoise seront réglementées comme suit :

- Chemin de Carteron et Chemin de Haut à Codolet la circulation s’effectuera dans le sens de la D580 vers la route de Laudun Orsan

- Chemin de l’Argentière la circulation s’effectuera de la route Laudun Orsan vers la D580

- Chemin de Codolet la circulation s’effectuera dans le sens route des Agasses vers la D580

PLAN FLO

 

Attention Travaux Circulation Modifiée !

En raison de travaux programmés sur la commune d’Orsan, la route D121 reliant Laudun Orsan, sera fermée à toute circulation du 22 octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Le transport scolaire s’en trouvera modifié, les arrêts de bus « Edith Piaf » et « La Soleiade » seront condamnés pour la durée des travaux. Le ramassage scolaire s’effectuera pendant cette période en bas de la rue Henri Dunant au niveau du rond-point. Une matérialisation de cet emplacement sera réalisée très rapidement.

du 22102018 image circulation modif

image bus scolaire