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Attention aux Fermetures Exceptionnelles :

L'ensemble des Services Municipaux seront fermés les lundi 24 et 31 décembre 2018.

L'Espace Famille Loisirs et le service scolaire seront fermés du lundi 24 décembre 2018 jusqu'au 06 janvier 2019 ; Réouverture lundi 07 janvier 2019.

La médiathèque de L'Ardoise sera fermée du lundi 24 décembre 2018 au lundi 07 janvier 2019 inclus.

Fermeture ecxeptionnelle des services FIN Annee image

Information Direction Générale des Finances Publiques :

De nombreuses personnes (notamment âgées) ont réglé par chèque leur taxe foncière ou par virement.
Or, au-delà de 1 000 € d'impôts dus (300 € en 2019), il faut payer par un mode de règlement dématérialisé (d'où mes demandes d'avis de TF en septembre) : paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance.
En cas de règlement par un autre moyen, une majoration de 0,2 % est encourue.

Par conséquent, utiliser un autre mode de paiement entraîne systématique l'application de cette majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement n'a pas été effectué par voie dématérialisée.
 Il s'agit notamment du cas où le paiement est effectué par chèque, espèces ou TIP (Titre interbancaire de paiement).

Ainsi, de nombreuses personnes ont reçu de la part de la DGFIP une lettre de majoration de 15 € (seuil d'émission) pour emploi d'un mauvais moyen de paiement.

Face à l'affluence des visites suite à la réception de ces courriers de majorations, à la population concernée (personnes âgées ayant l'habitude de payer par chèque et personnes ne disposant pas de PC)  et à la situation tendue actuelle, la DGFIP a décidé de remettre sur demande les pénalités encourues.

A cet effet, le responsable du service des impôts des particuliers de Bagnols sur Cèze : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. a remis un formulaire de demande de remise de majoration que vous pouvez télécharger ici.