Vendredi 18 Mai

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Acte de décès

Renseignement concernant le demandeur
Vous êtes :	Le titulaire Son conjoint Son père ou sa mère ou un ascendant direct Son fils ou sa fille majeur(e) Autre lien de parenté Autre cas : tuteur, curateur ... Dans ce cas, il ne pourra être délivré qu'un extrait sans filiation Pour les héritiers, mandataires, et autorisations du procureur, les demandes ne peuvent être satisfaites que par courrier avec copie des justificatifs
Motif de la demande
Motif de la demande :	Pension Contentieux Formalites administratives et actes notariés Sécurité sociale Généalogie Succession Autres motifs (préciser)
L'acte demandé concerne
Nom* : Nom de naissance
Prénoms* :
Date du décès* : Format jj/mm/aaaa
Lieu du décès* :
Adresse de réception de l'acte
Nombre d'exemplaire demandés :	1 2 3 4 5 10
Civilité :	Madame   Mademoiselle   Monsieur
Nom* :
Prénoms* :
Adresse* : n° - rue - résidence
Adresse complément : Bat. - Esc.
CP* :
Ville* :
Pays* :
Téléphone* :
Téléphone Portable* :
Fax :
Courriel :
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